La consultation standard au forfait de $ 50,00 uniquement les mardis et les vendredis après-midi, sur rendez-vous.
La consultation privée au forfait de $ 80,00 tous les autres jours, sur rendez-vous. La consultation urgente au forfait de $ 100,00, fixée par priorité selon les possibilités de l’agenda.
Elle comprend un avis oral immédiat sur base des documents présentés et est payable immédiatement.
Elle présente l’avantage d’obtenir un avis sans vous engager à quoi que ce soit.
Si, après cet avis, vous souhaitez l’intervention d’un avocat, vous devrez convenir de la manière de calculer les honoraires.
Ce calcul peut se faire sur base d’un honoraire horaire ou d’un honoraire de résultat.
Historique
Originairement, les avocats ne pouvaient pas réclamer d’honoraires. A cette époque, leur seul degré d’instruction était en soi la démonstration qu’ils n’avaient pas besoin de gagner leur vie.
Récemment encore, les avocats fixaient leurs honoraires « à la tête du client ». C’est d’ailleurs ce que dit très pudiquement la loi : Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion que l’on doit attendre de leur ministère ce qui peut vouloir dire deux choses :
C’est l’avocat qui décide de manière discrétionnaire du montant de ses honoraires et pas son client … qui conserve cependant un recours si les honoraires dépassent les bornes d’une juste modération …
La discrétion suppose que l’on attende de l’avocat que la taxation de ses honoraires ne fasse pas de vagues .
Certains avocats plus âgés fixent le montant de leurs honoraires à la latte c’est-à-dire en mesurant en centimètre(s) l’épaisseur de leur dossier. Ils arrivent souvent au même résultat que l’ordinateur qui calcule tout en détail !
L’accroissement du consumérisme, l’envahissement de l’informatique, la prééminence du droit européen, notamment en matière de libre fixation des prix, corollaire de la libre concurrence qui interdit les barèmes, n’a pas résolu le problème des honoraires toujours trop chers.
En cas de litige sur les honoraires, il existe une conciliation gratuite organisée par l’Ordre des avocats (un avocat, membre ou ancien membre du conseil de l’Ordre est désigné par le bâtonnier et tente de concilier les parties en les éclairant).
Si la conciliation n’aboutit pas, le litige est tranché par le tribunal sur base d’un avis sur honoraires donné par le conseil de l’Ordre.
Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis dans votre dossier par les avocats du cabinet. Ils incluent toutes les prestations intellectuelles telles que l’échange de correspondances, la rédaction d’acte de procédure (citation, requête, conclusions, accord, …), la rédaction de convention, les réunions de négociations, les entretiens, les recherches en doctrines et jurisprudences, les consultations écrites, … Les honoraires vous sont portés en compte au taux horaire de 100,00 $ Concernant les affaires évaluables en argent, des honoraires qui vous sont portés en compte sont calculés au taux de 15 % montant de l’enjeu du litige, avec un minimum de 100,00 $ de l’heure. 2. Les frais Les frais sont calculés en sus des honoraires, et sont de deux ordres : • Les frais du cabinet : - Ouverture et clôture du dossier : 50,00 $. Frais de secrétariat, dactylographie, par lettre ou page : 8,00 $. Transmis, courriels, messages écrits, photocopies, par unité : 0,50 $. Téléphone : inclus dans honoraires. Déplacement hors Bruxelles : 0,50 € par kilomètre avec un minimum de 25,00 $. Les frais de justice et les débours, soit sans que cette liste soit limitative : Les frais d’huissier, de greffe, de copie de pièces au greffe, d’expertise sont portés en compte tels que réclamés au cabinet.
Lorsque le dossier est entamé, une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée. Le paiement de celle-ci conditionne toujours la suite de l’intervention. Des états de frais et honoraires intermédiaires vous seront adressés à intervalle régulier, et en principe à l’issue de chaque stade de la procédure, ce qui vous permettra de vérifier au fur et à mesure les devoirs portés en compte et de vous rendre compte du coût de la valeur des prestations demandées. La loi du 7 août 2002 sur les retards de paiement indique qu’une facture doit être payée dans un délai de 30 jours à partir de sa réception et prévoit d’office le paiement d’un intérêt en cas de retard de paiement. Prévisibilité des honoraires En matière de contentieux, il est très hasardeux, voir impossible de prévoir le nombre d’heures qui seront nécessaires au traitement d’une affaire. Cependant, lorsque les enjeux sont suffisamment connus, et dans un délai raisonnable, je pourrai, si vous le souhaitez, vous donner une indication sur le temps de travail que pourraient me demander la ou les procédures envisagées, sans que cette indication soit obligatoire pour moi. J’attire spécialement votre attention sur le fait que vous pouvez contribuer à limiter mes frais et honoraires en favorisant la négociation, en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets, et des notes claires, en évitant la multiplication des communications, en préférant plutôt nous écrire que de nous téléphoner.
