Droit pénal
. Droit immobilier
. Droit des étrangers
. Droit de la famille.
Aspects personnels
• État civil : changement de nom patronymique, changement de prénom, etc. ;
• Droit des incapables : tutelle, administration provisoire, minorité prolongée, etc. ;
• Mariage : annulation de mariage, mariage simulé, mariage putatif ;
• Concubinage et cohabitation légale : séparation, sort des biens, autorité parentale et droit d'hébergement, contributions alimentaires ;
• Divorce : séparation provisoire et procédures en divorce et en référé portant sur les résidences séparées, le secours alimentaire, la jouissance des biens, l’autorité parentale et le droit d'hébergement, les contributions alimentaires ;
• Filiation : procédures en contestation de paternité/maternité, recherche de paternité/maternité, établissement d'une filiation adultère, actions prénatales, actions posthumes, filiation après procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui ;
• Adoption : interne et internationale ;
• Droit aux relations personnelles des grands-parents et autres tiers ;
• Obligations alimentaires entre parents et alliés ;
Aspects patrimoniaux
• Contrats de mariage
• Régimes matrimoniaux : liquidation de communauté de biens et sortie d’indivision après divorce • Sortie d’indivision après concubinage ou cohabitation légale
• Successions
• Libéralités
Aspects internationaux
• Procédures familiales à caractère international
• Reconnaissance de jugements étrangers
• Enlèvements internationaux d'enfants
Droit des sociétés.
Conseil et assistance à la création, à l'acquisition, à la restructuration et à la dissolution de sociétés ou d’établissements.
Droit des contrats.
Rédaction de contrats en version bilingue (français-anglais) : statuts de société, contrats de vente, contrats d'entreprise, contrats de licence, contrats de distribution, contrats de travail, baux commerciaux.
Droit de la distribution.
Création et dissolution de réseaux de distribution. Rédaction de contrats de concessionnaire, d'agent commercial ou de franchise. Actions en indemnité et en dommages-intérêts.
Droit du travail.
Rédaction de contrats de travail. Mesures de restructuration. Procédures prud'homales. Négociations judiciaires et extrajudiciaires liées à la rupture d'un contrat de travail.
Droit immobilier et droit de la construction.
Rédaction de contrats de construction et d'architecte en version bilingue (français-anglais).
Conseil et assistance dans l'acquisition d'un bien immobilier.
Conseil, assistance et représentation dans les procédures de marché public.
Droit du transport.
Rédaction de contrats en version bilingue (français-anglais) : contrats de transport, contrats de commission, conventions d'affrètement. Rédaction et vérification de conditions générales.
Droit de la responsabilité.
Le Cabinet d’Avocats International de Défense des Droits Humains (C.A.I.D.D.H), nous plaidons aussi les affaires devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des peuples CAfDHP).À Arusha en Tanzanie. À la Cour Africaine des droits de l'Homme et des peuples. Nous sommes des avocats experts de la Cour Africaine des droits de l'Homme et des peuples, nous sommes vos interlocuteurs naturels pour les :
1. recours devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (CAfDHP)
2. applications de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples(CAfDHP)
3. jurisprudences de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples(CAfDHP)
4. recours devant la commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP).Nos avocats devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des peuples sont des professionnels de haut niveau reconnus pour leur compétence.
