Selon la Convention internationale relative au statut des apatrides, signée à New York le 28 septembre 1954, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Aujourd'hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n'ont souvent pas le droit d'aller à l'école, de consulter un médecin, d'occuper un emploi, d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter une maison ou même de se marier. Les personnes...

...l'apatridie en droit international

Le concept est à la mode. Brandi avec exces par ceux qui y voient une solution à toutes les crises du monde, honni par les autres qui le suspectent de cautionner un nouvel interventionnisme occidental, il est mal compris. Maitre RUYeNZI Schadrack en fait la genealogie, en precise les contours et en presente les modalites de mise en oeuvre. Apparue en 2001 sous la plume des experts de la Commission internationale sur l'intervention et la souverainete des etats, adoptee par l'Assemblee generale des Nations unies en septembre... 

La responsabilité de protéger ...

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Le droit pénal est donc l'une des prérogatives de la puissance publique dont l'objet est de punir. Il est donc répressif avant d'être préventif. Il s'applique alors aussi bien à un individu entendu comme une personne devant répondre de ses actes, ou à une... 

...le droit penal general

Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci. Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec la case law, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, ...

Droit jurisprudentiel sur la procédure...

Genocide is the deliberate and methodical annihilation of a group of people on the basis of their race, ethnicity, nationality or religion, with the aim of their total disappearance, in the name of a racist principle or an ideological conception of that group. The term genocide was coined in 1944 by the jurist Raphaël Lemkin to designate the systematic extermination of the Jews by the Nazis. Unlike ideological wars, where the victims are seen as the supposed vectors of their ideas, genocide is based on the discrimination of a population considered undesirable and the fact that membership of...

...case law on the crime of genocide

La défense des «biens communs» est de nos jours une revendication forte de nombreux mouvements sociaux. Elle inclut tant les éléments indispensables à la vie -comme l'eau et les semences- que les «services publics», aujourd'hui démantelés par les politiques néolibérales, au Sud comme au Nord. Cette lutte consiste en une opposition aux vagues de privatisations qui ont affecté la plus grande partie des réseaux publics, depuis les chemins de fer, l'électricité, l'eau, les transports, la téléphonie, jusqu'à la santé et l... 

....bien commun de l'humanite